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Après la toiture, les fenêtres sont les endroits de la maison où des déperditions de chaleur importantes (jusqu’à 25 %) peuvent se produire. Si c’est le cas, le phénomène se traduit par une facture en consommation d’énergie importante qui grèvera le budget du ménage ainsi qu’un inconfort thermique et également un manque d’intimité à cause des bruits, à l’intérieur du logement. Dans la politique du développement durable, la construction des maisons économes en énergie constitue un des principaux objectifs. Pour l’atteindre, les fenêtres isolantes grâce aux matériaux, aux vitrages et à une pose de qualité, constituent une des solutions et peuvent donner droit à des aides étatiques, dont des crédits d’impôt, mises en place dans ce sens. Concrètement, les crédits d’impôt pour la rénovation sont accessibles si les fenêtres répondent aux valeurs requises pour le coefficient de transmission thermique Ug pour le vitrage, Uw pour la fenêtre tout entière et le facteur de transmission solaire Sw.
Les fenêtres et le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique à taux unique de 30 % a remplacé le Crédit d’impôt Développement Durable à partir du 1er septembre 2014. Il permet au particulier de déduire de ses impôts de l’année, les dépenses engagées pour l’isolation de son logement. Le changement de fenêtres est éligible à ce crédit d’impôt.
- Les bénéficiaires sont les contribuables domiciliés en France et qui sont propriétaires-occupants, locataires-occupants à titre gratuit d’une habitation principale ainsi que les copropriétaires (sous certaines conditions remplies par le syndicat).
- Les logements auxquels s’applique le crédit d’impôt sont ceux achevés depuis 2 ans, occupés à titre de résidence principale.
- Les travaux concernés sont ceux réalisés courant 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015 par des professionnels et à compter du 1er janvier 2015, des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour les fenêtres, leur installation en maison individuelle est supprimée sauf si on procède au remplacement de 50 % des fenêtres et donnant lieu à un autre bouquet de travail.
- Seules les dépenses pour l’acquisition des fenêtres sont prises en compte par le crédit d’impôt dont le montant est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 pour un couple avec une majoration de 400 euros pour chaque personne à charge.
- Les fenêtres, quel que soit le matériau (bois, alu, PVC, etc., double ou triple vitrage), doivent posséder un coefficient de transmission thermique Uw< ou égale à 1,4 W/Kxm2 pour le PVC, Uw< ou égale à 1,6 W/Kxm2, Uw< ou égale à 1,8 W/Kxm2 pour l’aluminium, etc., ainsi qu’un facteur de transmission solaire Sw> ou égal à 0,3, pour être éligible au crédit d’impôt. Une facture ou attestation délivrée par le fabricant ayant procédé à l’installation servira de justificatif.
À noter qu’une personne non imposable peut accéder au crédit d’impôt. Elle recevra du Trésor Public, sous forme de chèque, le montant dont elle a droit.
